Maîtriser les bases de la responsabilité civile

Distinguer les différentes responsabilités civiles, comprendre les conditions d’existence de la responsabilité civile, connaître son champs d’application et ses limites 

Public concerné

  • Dirigeants
  • Coordinateurs des unités de gestion
  • Responsables administratifs
  • Responsables financiers
  • Comptables
  • Responsables achats

Durée

1 journée

Contenu pédagogique

  • Les responsabilités civiles : fait personnel, fait d’autrui, fait des choses, fait des animaux, des propriétaires de bâtiments
  • Les conditions d’existence et d’application
  • Les limites, exonération, clause de non responsabilité, clauses limitatives de responsabilité, clauses pénale et abusives
  • La réparation, en nature, en équivalents…