Juridique et Droit


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Délégations de service public et partenariat public-privé (DSP / PPP)

Savoir quand la passation doit se faire par DSP, en connaître les particularités juridiques, pouvoir encadrer un partenariat particulier avec le privé 

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Maîtriser les bases de la responsabilité civile

Distinguer les différentes responsabilités civiles, comprendre les conditions d’existence de la responsabilité civile, connaître son champs d’application et ses limites 

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Panorama du secteur public

Connaître la répartition des compétences entre les différents échelons de décisions (Europe, État, Région, Département,
Intercommunalité, Commune, …), mieux appréhender les grandes décisions de la décentralisation 

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Partenariat public-privé (PPP) : Aspects juridiques

Déterminer le PPP adéquat, connaître le cadre juridique de la passation d’un PPP, maîtriser la conclusion d’un PPP
 

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Passation des délégations de service public (DSP)

Savoir quand la passation doit se faire par DSP, connaître les particularités juridiques, pouvoir encadrer un partenariat particulier avec le privé
 

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