Statut de l'élu local

Connaître le statut de l’élu : formation, indemnités, retraite protection sociale, comprendre les attributions de l’élu, sécuriser son mandat par une maîtrise des droits et obligations des élus 

Public concerné

  • Élus
  • Collaborateurs d’élus
  • Candidats

Durée

  • 1 journée

Contenu pédagogique

  • L’organisation du mandat : exécutif, assemblées, délégations, …
  • Les cas de mise en cause de l’élu et la protection fonctionnelle de l’élu mis en cause
  • La réforme territoriale et son impact sur les élus locaux
  • Le statut de l’élu : ce qu’il faut savoir, ce qu’il faut faire, ce qu’il ne faut pas faire (indemnités, frais de déplacements, frais de missions, frais de représentation, véhicule, protection sociale, droits à la retraite, droits à la formation, droits et garanties vis-à-vis de l’employeur, allocation de fin de mandat, …)