Panorama du secteur public

Connaître la répartition des compétences entre les différents échelons de décisions (Europe, État, Région, Département,
Intercommunalité, Commune, …), mieux appréhender les grandes décisions de la décentralisation. 

Public concerné

  • Élus, administrateurs
  • Collaborateurs d’élus
  • Candidats
  • Cadres politiques

Durée

  • 1 journée

Contenu pédagogique

  • Europe, État, Collectivités locales : mode d’emploi
  • Les transferts de compétences entre les différents échelons
  • Le financement des compétences transférées (portée et limite du principe de la compensation des charges transférées ; financement par transfert de ressources fiscales ; financements particuliers (CPER / DGD / …)