Partenariat public-privée (PPP) : Aspects juridiques

Déterminer le PPP adéquat, connaître le cadre juridique de la passation d’un PPP, maîtriser la conclusion d’un PPP 

Public concerné

  • Élus
  • Collaborateurs d’élus
  • Cadres administratifs

Durée

  • 1 journée

Contenu pédagogique

  • Comment maîtriser la complexité juridique du PPP ?
  • Le cadre juridique de la commande publique et du domaine public
  • La sélection du bon PPP : limité ou global ?
  • Les procédures de passation d’un contrat de partenariat
  • Les diverses évaluations et mises en concurrence
  • Méthode de rédaction d’un contrat de PPP