Maîtriser le régime des permis de construire

Revoir précisément les modifications intervenues depuis 2007, pouvoir encadrer la procédure, gérer les modalités de responsabilités 

Public concerné

  • Élus
  • Collaborateurs d’élus
  • Cadres administratifs

Durée

  • 1 journée

Contenu pédagogique

  • Comment suivre le nouveau processus ?
  • Les réformes intervenues
  • La simplification des procédures
  • L’introduction des délais
  • Le changement en matière de responsabilité
  • L’application des contrôles sous délais