Passation des délégations de service public (DSP)

Savoir quand la passation doit se faire par DSP, connaître les particularités juridiques, pouvoir encadrer un partenariat particulier avec le privé 

Public concerné

  • Élus
  • Collaborateurs d’élus
  • Cadres administratifs

Durée

  • 1 journée

Contenu pédagogique

  • Comment mettre en place une passation reposant sur l’exploitation privée ?
  • Les modalités générales de passation
  • Les particularités de rémunération de la DSP
  • Mise en place du dispositif
  • La relation avec le secteur privé