Maîtriser le service minimum d'accueil (SMA)

Connaître la législation du dispositif SMA, maîtriser les risques et les contentieux, optimiser la mise en œuvre du SMA 

Public concerné

  • Élus
  • Collaborateurs d’élus
  • Cadres administratifs

Durée

  • 1 journée

Contenu pédagogique

  • Grands principes de la loi en matière de SMA
  • Analyse des dernières jurisprudences sur les contentieux en matière de SMA
  • Réalités pratiques pour l’organisation du SMA
  • Responsabilités liées au SMA : États, élus, agents et collaborateurs, protection fonctionnelle